Ce qui est certain
- La formation professionnelle continue peut, sous conditions, être exonérée de TVA.
- Si vous êtes concerné, l'échéance d'émission est le 1er septembre 2027.
- Les formations facturées à une entreprise ou à un organisme de formation sont des opérations entre professionnels.
- Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les assujettis.
Le point à faire confirmer
Si vos formations sont exonérées de TVA, leur traitement par la réforme est à faire confirmer sur impots.gouv.fr. Si vous sous-traitez pour un organisme de formation, demandez-lui comment il reçoit vos factures.
Questions fréquentes
Je suis sous-traitant d'un organisme de formation
Vous lui facturez vos journées : c'est une facture entre professionnels.
Je vends aussi des formations en ligne à des particuliers
Ces ventes relèvent de l'e-reporting.
Choisir une plateforme agréée
Le passage par une plateforme agréée est obligatoire. Voici quatre plateformes couramment utilisées par les structures de votre taille.
Indy
4,7/5 · 15 911 avis Trustpilot
Indépendants, professions libérales, micro-entreprises
- La facture électronique est incluse dans l'offre gratuite.
- L'offre gratuite comprend aussi un compte pro avec IBAN et carte, et les devis et factures en illimité.
Tiime
4,5/5 · 659 avis Trustpilot
TPE et indépendants travaillant avec un expert-comptable
- L'offre Free est gratuite, sans carte bancaire ni compte pro obligatoire.
- L'expert-comptable a un accès gratuit aux données de facturation électronique.
Pennylane
4,3/5 · 1 063 avis Trustpilot
PME avec un volume de factures réel
- Émission et réception de factures électroniques gratuites pour les micro-entreprises, Factur-X généré automatiquement.
- Abonnement sans engagement.
Qonto
4,7/5 · 60 560 avis Trustpilot
Ceux qui veulent le compte pro et la conformité au même endroit
- La facture électronique est gratuite même sans compte pro Qonto.
- Devis et factures personnalisés en illimité dans l'outil gratuit.
Vérifiez toujours l'immatriculation d'une plateforme sur la liste officielle publiée par l'administration fiscale avant de souscrire. Voir aussi les 6 offres gratuites comparées.